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 Les frais de douanes, comment ça marche ? Voir le sujet suivant
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rber44
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MessagePosté le: 27 Juin 2007 à 10:50    Sujet du message:   Répondre en citantRevenir en haut

Cool ! donc, pour confirmation ultime, si j'achète en UK sur ebay, je n'ai que le prix de l'article + les fdp et rien d'autre. That's it Question

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MessagePosté le: 27 Juin 2007 à 11:05    Sujet du message:   Répondre en citantRevenir en haut

Tout à fait

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MessagePosté le: 27 Juin 2007 à 13:47    Sujet du message:   Répondre en citantRevenir en haut

iNyar a écrit:
....
Edit: Manifestement, il s'est planté... Vu que mon colis de Matsuiyastore (Japon) vient de se faire retenir pendant 10 jours au bureau de douane. Ah les salauds ! carton rouge


avec quelle(s) conséquence(s) ?
:?

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MessagePosté le: 27 Juin 2007 à 14:11    Sujet du message:   Répondre en citantRevenir en haut

Euh... faut pas oublier que ce n'est pas une règle, le fait qu'ils ne contrôlent pas systématiquement les colis de certains pays. A mon avis, ils doivent en sélectionner un peu au hasard à gauche et à droite, aléatoirement...

Donc si vous n'avez pas de frais de douane pour un colis qui vient d'en-dehors de la zone de libre-échange, c'est juste un gros coup de bol, pas une règle.

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MessagePosté le: 09 Aoû 2007 à 10:56    Sujet du message:   Répondre en citantRevenir en haut

le fait qu'il y ai indiqué que c'est un cadeau sur le colis (ce qui fait perdre la garantie du transport je crois) permet aussi normalement de ne pas avoir de frais de douane, mais apparement certain colis-cadeau sont quand meme taxé en fait :/ des avis ?

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MessagePosté le: 09 Aoû 2007 à 13:00    Sujet du message:   Répondre en citantRevenir en haut

huit a écrit:
... apparement certain colis-cadeau sont quand meme taxé en fait :/ des avis ?


Oui, c'est de la fraude fiscale et de plus le procédé est un peu gros et bien connu : il est donc normal que certains colis-cadeaux soient interceptés et taxés Mr. Green

Ce qui n'est pas normal, c'est qu'il ne le soient pas tous M. Blue

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MessagePosté le: 05 Sep 2007 à 13:58    Sujet du message:   Répondre en citantRevenir en haut

Etonnée d'avoir été taxée d'office lors de mon dernier achat par la poste aux USA, je viens de chercher sur le site de la Poste (Suisse, vu que c'est là que je suis) les règles en la matière. Et c'est là que j'ai lu une bien triste nouvelle pour moi :

Citation:
Pourquoi La Poste Suisse doit-elle désormais dédouaner tous les envois postaux en lieu et place de l’administration des douanes?
La nouvelle loi sur les douanes, entrée en vigueur le 1er mai 2007 confie le dédouanement des envois postaux à La Poste Suisse avec un délai transitoire courant jusqu’à fin 2008. La décision d’abolir le dédouanement des envois postaux par la douane a été prise par le Parlement.


Citation:
A partir de quand paie-t-on des droits de douane et/ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur des envois importés?
Tout envoi en provenance de l’étranger est soumis à la TVA et aux droits de douane.

Il n’existe pas de franchises spécifiques comme on en connaît dans le trafic des voyageurs mais uniquement une franchise de taxe. Les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas perçus dans la mesure où ils n’excèdent pas 5.00 CHF par déclaration douanière.

Par ailleurs, l’envoi de cadeaux par des particuliers domiciliés à l’étranger à des particuliers en Suisse sont exemptés de taxes jusqu’à une valeur marchande de 100.00 CHF. Les marchandises achetées lors de mises aux enchères sur Internet ne remplissent pas ces conditions. Elles sont donc taxables selon les règles habituelles.

La limite supérieure de la valeur d’une marchandise permettant l’importation en franchise de taxe sur la valeur ajoutée est fixée à:

* TVA à 7.6% (la majeure partie des envois) => 66.- francs.
* TVA à 2.4% (par ex. les livres) => 206.- francs.


Tous les détails sur cette page

En résumé, depuis mai c'est un peu la m... pour les achats à l'étranger par la poste.

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MessagePosté le: 05 Sep 2007 à 16:34    Sujet du message:   Répondre en citantRevenir en haut

Attention, légalement, et pour la vente par correspondance, la TVA est exigible dans le pays de commande. Dans les faits, c'est jamais appliqué mais bon, faut le savoir parce qu'on peut tomber sur un douanier qui a passé une mauvaise journée. Mr. Green

Citation:


Taxes

Les biens achetés dans un autre État membre de l'UE sont payés taxes comprises, au taux en vigueur dans le pays d'achat, sauf les achats par correspondance et les voitures neuves, qui sont soumis à la TVA du pays de livraison.

Les limitations du régime des franchises sont supprimées.


edit: orthographe


Dernière édition par meldon le 06 Sep 2007 à 14:55; édité 1 fois
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MessagePosté le: 05 Sep 2007 à 21:53    Sujet du message:   Répondre en citantRevenir en haut

Faut avoir une connaissance qui habite dans l'ain (Gex, ferney-voltaire...) et qui acceptent ta livraison. Non? trop loin? Mr. Green
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MessagePosté le: 06 Sep 2007 à 9:49    Sujet du message:   Répondre en citantRevenir en haut

Ca faisait quelques mois que je n'avais pas acheté à l'étranger, et rarement pour un montant imposable, je n'y ai pas pensé. Mais j'ai un collègue frontalier au besoin, et une connaissance qui va très régulièrement aux states, au besoin je m'arrangerai avec eux pour la suite.

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MessagePosté le: 01 Oct 2007 à 11:32    Sujet du message:   Répondre en citantRevenir en haut

Hello

Juste pour faire part de mon expérience.
J'ai acheté un 35mm au Japon (MATSUIYASTORE) pour un prix de 285€. A la réception, j'ai dû m'acquitter de 31€ de frais de douane, payer directement à Chronopost.
Voili voilou, objectif payé un peu plus cher, mais en règle.

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MessagePosté le: 24 Jan 2008 à 12:42    Sujet du message:  frais de douane Répondre en citantRevenir en haut

je tiens à remercier les personnes qui ont bien voulu répondre à mes interrogations
finalement, j'ai joué la sécutité.
j'ai commandé le k100d nu + sigma10-20 chez Erhartd
ya plus qu'à attendre de recevoir la bête!
merci à tous
à+
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MessagePosté le: 24 Jan 2008 à 12:54    Sujet du message:   Répondre en citantRevenir en haut

poure les personnes ayant commandé chez matsuyastore ?
as t'il eu des frais de douanes systematiquement ou arrive t'il d'y echapper ?
qu'elle transporteur livre en france ?

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